Arrêté n° 36-369-1927 rendant exécutoire le rôle des licences (année 1927).
n° 36-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté du 31 décembre 1914 portant réglementation des catés et débits de boïssons, des hôtels et garnis à la Côte des Somalis ; Vu l’arrêté du 12 novembre 1926 portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie de la Côte francaise des Somalis et fixation des licences applicables au commerce de ces boissons: Sur la proposilion de l’administrateur des colonies, président de la commission des patentes; Le Conseil d’administration entendu,
Texte intégral
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le rôle des licences de débits de boissons pour année 1927, s’élevant à la somme de quatorze malle francs et à dix-huit articles, Art. 2 — Le présent arrèlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie,
CHAPON-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 36-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-Baissac.
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat