Arrêté n° 31-369-1927 portant nomination d’un membre suppléant du Conseil d’administration.
n° 31-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1984: Vu le décrel du 2 mars 1925 porlant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte francaise des Somalis: Vu le départ de la colonie de M. Boyer,membre suppléant du Conseil d’administration,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Fuyet, directeur de la succursale, à Djibouti, de la Panque de l’Indochine, est nommé membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Boyer. Art, 2, — Le présent arrêtè sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-PAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 31-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-PAISSAC.
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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