Décision n° 25-369-1927 nommant une commission pour vérifier les valeurs el espèces composant l’encaisse du Trésor.
n° 25-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côle française des Somalis el dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu le rapport du trésorier-paveur en date du 6 août 1927,
Texte intégral
Art.1er,—Une commission, composée de : MM. Philibert, chef du bureau des finances, président: Cope, fondé de pouvoir du trésorier-pan eur; Condomines, caissier du Trésor, se réunira d’urgence, sur la convocation du président, pour vérifier les valeurs et espèces composant l’encarsse du Trésor.
—La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-PAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 25-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-PAISSAC.
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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