Décision n° 47-369-1927 Affectations.
n° 47-369-1927
Texte intégral
M. Marcangeli, juge garde principal de 3e classe de la garde indigène, est chargé par intérim des fonctions de commandant de la garde indigène, à compler du 28 août 1927, jour de départ en congé de M. Guezennec.
Métadonnées
Référence
n° 47-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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