Arrêté n° 7-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des trainements et parlés d’office des magistrats coloniaux.
n° 7-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevaliet à de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèlé du 1er octobre 1914 régiant le mode de promulgation et de pubhcation des lois, décrets et arrèlés el les condilions dans lesquelles ces lois, décrets et arrètés deviennent exéculoires
- Vule décret du 5 juillet 1927 portant revision provisoire des traitements et parité d’office des magistrals coloniaux,
Texte intégral
Art 1er, — Est promulgeué dans la colonie le décret du 5 juillet 1927, portant revision provisoire des traitements et parité d’ office des magistrats coloniaux.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chapon-Baissac.
Métadonnées
Référence
n° 7-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Signé par
Chapon-Baissac.
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JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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