Décision n° 56-369-1927 Démissions
n° 56-369-1927
Texte intégral
les gardes de 2e classe Heyeh Thaneh, inatricule 362, et Abdilahy Abdi, imatricule 354, en absence illégale depuis le 10 août 1927, sont déclarés déserteurs et ravés des contrôles, à compter de cette date.
Métadonnées
Référence
n° 56-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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