Décision n° 64-369-1927 retenues de soldes.
n° 64-369-1927
Texte intégral
une gratification exceptionnelle de cent cinquante francs est accordée au daclylographe Ramiakalsoa, pour copie du compte définitif des recettes et des dépenses du service local, pour l’exercice 1925.
Métadonnées
Référence
n° 64-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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