Décision n° 74-369-1927 Libération conditionnelle.
n° 74-369-1927
Texte intégral
est accordée la libération conditionnelle du nommé Ali Youssouf (Issa Moumassen), condamné le 7 avril 1927 à six mois de prison et 40 francs d’indemnité par le tribunal indigène du 1er degré pour coups et blessures volontaires.
Métadonnées
Référence
n° 74-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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