Décision n° 69-369-1927 Permissions.
n° 69-369-1927
Texte intégral
une permission d’absence de trente jours, à compter du 24 août 1927, est accordée à M. Roque (Henri), adjoint principal des services civils, pour en jouir à Diré-Daoua. Pendant l’absence du tilulaire, les fonctons de receveur-complable des travaux publics seront assurées par M. Aubel, géomètre principal.
Métadonnées
Référence
n° 69-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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