Décision n° 68-369-1927 Congés
n° 68-369-1927
Texte intégral
un congé de deux mois, à compler du 20 août 1927, dont quinze jours à solde entière, quinze jours à demi-solde el un mois sans solde est accordé à l’agent de 3e classe de la brigade indigène des douanes Douale Ouarsama, pour raison de santé.
Métadonnées
Référence
n° 68-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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