DécisionGénéralecolonial
Décision n° 63-369-1927 Soldes
n° 63-369-1927
Texte intégral
une retenue de dix jours de solde es tinfligée à l’agent de 6e classe des douanes Osman Dama, pour inexécution d’un service commandé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-63-369-192
Métadonnées
Référence
n° 63-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
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