Arrêté n° 28-369-1927 prélevant du budget local une somme de 750 francs pour participation de la colonne au payement des jalons de présence des membres de la commission des concessions coloniales, siégeant ou ministère des colonies.
n° 28-369-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H, rendue applicable à la colonie par décrel du 18 juin 1884: Vu le câblogramme ininistériel en date du 27 juillet 1927,
Texte intégral
Art. 1er. — Une somme de 750 francs sera prélevée au chapitre 15, article 1er « Dépenses imprévues », pour participation de la colonie au payement, à compter du 1er octobre 1927, des jetons de présence des membres de la Commission des concessions coloniales, siégeant au ministère des colonies, Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 28-369-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 août 1927
Numéro JO
n° 369 du 31/08/1927
Date du numéro
31 août 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 369 du 31/08/1927
31 août 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat