DécisionGénéralecolonial
Décision n° 47-368-1927 Licenciements,
n° 47-368-1927
Texte intégral
28 juillet 1927. le garde de 2: classe Ahined Ouarsaima, matricule 378, est licencié pour inaplilude physique, à compter du 1° août 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-47-368-192
Métadonnées
Référence
n° 47-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
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