Numéro n° 368 du 31/07/1927
Décret n° 15-368-1927 Réhabilitation des condamnés.
Décret n° 13-368-1927 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.
Décret n° 11-368-1927 Régime financier des colonies.
Décret n° 08-368-1927 Application aux colonies. pays de protectorat et territoires a mandat dépendant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, de la loi du 27 mars 1923 modifiant l’article 317 du Code pénal.
Décret n° 06-368-1927 le 2 juin 1927.
Décret n° 02-368-1927 Réorganisation dans les relations franco coloniales du service des abonnements aux journaux.
Arrêté n° 12-368-1927 promulguant le décret du 29 juin 1927, portant ouverture de crédits Supplémentaires au budget local de lu Côte française des Somalis.
Arrêté n° 01-368-1929 promulguant le décret (commerce de industrie) du 4 mai 1927, réorganisant dans les relalions franco-coloniales le service des abonnements aux journaur.
Arrêté n° 09-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927. autorisant le port de demi-barrettes métalliques pour les ordres coloniaux.
Arrêté n° 10-368-1927 promulguant le décret du 22 juin 1927, portant modification au décret du 30 décembre 1912, sur Le régime financier des colonies.
Arrêté n° 07-368-1927 promulguant le décret du 18 juin 1927, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat. la loi du 27 mars 1923, modifiant l’article 317 du Code pénal.
Arrêté n° 05-368-1927 promulguant le décret du 2 juin 1927, fixant la quotité de l’indemnité pour frais de représentation allache à certains postes dans Les colonies territoires SOUS mandat relevant du ministère des colonies.
Arrêté n° 03-368-1927 promulguant l’arrêté ministériel (travaux publics) du 16 mat 1927, déterminant les conditions de validité en France des permis de conduire délivrés dans les colonies.
Arrêté n° 14-368-1927 promulguant le décret du 1 juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l’article 1er du décret du 10 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 1919, en tant qu’il modifie le paragraphe 5 de Article 625 du Code d’instruction criminelle.
Arrêté n° 04-368-1927 Conditions de validité en France des certificats de capacité et permis de conduire délivrés dans les colonies, possessions, protectorats et territoires sous mandat français.
Arrêté n° 23-368-1927 portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 22-368-1927 portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 32-368-1927 promotion
Arrêté n° 20-368-1927 autorisant le sieur Said Al d Céder au nommé Abdou Yani les droils provisoires qu’il délient sur le lol n° 3 du plan cadastral d’Ambouli. Le section.
Arrêté n° 16-368-1927 concernant Le sieur Georgitsis.
Décision n° 51-368-1927 Licenciements,
Décision n° 50-368-1927 Licenciements,
Décision n° 37-368-1927 nomination
Décision n° 38-368-1927 nomination
Décision n° 49-368-1927 Licenciements,
Décision n° 48-368-1927 Licenciements,
Décision n° 36-368-1927 nomination
Décision n° 60-368-1927 libération condilionnelle
Décision n° 47-368-1927 Licenciements,
Décision n° 34-368-1927 nomination
Décision n° 35-368-1927 nomination
Décision n° 45-368-1927 Licenciements,
Décision n° 46-368-1927 Licenciements,
Décision n° 59-368-1927 congé
Décision n° 58-368-1927 congé
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 43-368-1927 Licenciements,
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 44-368-1927 Licenciements,
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 21-368-1927 faisant remise à la Banque de l’Indochine, pour encaissement des trots obligations de l’emprunt de Madagascar.
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 33-368-192 nomination
Décision n° 31-368-1927 nomination
Décision n° 19-368-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes el urgentes.
Décision n° 57-368-1927 Permission
Décision n° 30-368-1927 nomination
Décision n° 29-368-1927 promotion
Décision n° 28-368-1927 nomination
Décision n° 52-368-1927 gratification
Décision n° 53-368-1927 solde
Décision n° 42-368-1927 Licenciements,
Décision n° 56-368-1927 conge
Décision n° 54-368-1927 permission
Décision n° 40-368-1927 démissions
Décision n° 41-368-1927 Licenciements,
Décision n° 55-368-1927 Permission
Décision n° 17-368-1927 désignant un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la Fête nationale.
Décision n° 18-368-1927 allouant cinq francs par jour au Comité de l’Alliance française pour l’entretient des esclaves libérés.
Décision n° 27-268-1927 nomination
Décision n° 26-368-1927 nomination
Décision n° 39-368-1927 nomination
Décision n° 25-368-1927 nomination
Décision n° 24-368-1927 nomination