Décision n° 46-368-1927 Licenciements,
n° 46-368-1927
Texte intégral
26 juillet 1927, sont licenciés de leurs emplois pour négligences graves dans leur service respeclif e L rébellion à Ia force e publique, les matelots de ?* classe de la Pinasse, Ali Galab el Abdullai Abduleh, à compler du 22 juillet 1927.
Métadonnées
Référence
n° 46-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat