Décision n° 31-368-1927 nomination
n° 31-368-1927
Texte intégral
19 juillet 1927, M. Philibert est noinmé chef des bureaux du Secrélarial général du Gouvernement ad hoc pour la séance du Conseil d’administralion à doinicile du 19 JULLET 1927.
Métadonnées
Référence
n° 31-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
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