Décision n° 19-368-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes el urgentes.
n° 19-368-1927
Visas
Le Gouverneur de la. Côte francaise des Somalis et dépendances. chevalier de la Légion d honneur: Vu l’ordonnance orsanique du 18 septenbre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: En raison de l’absence de Djibouti pendant auelaues iours du chef de la colonie,
Texte intégral
Art 1 — M.Cavaillé administrateur de le classe des colonies. chef du service des allures politiques est chargé. pendant la durée l’absence de Dubout du chef de la colonie de l’expédition des affaires courantes et urgentes. M. Cavaillé signer : Pour le Gouverneur absent et par ordre: L’ Administrateur chargé de lexpédilion des affaires courantes et urgentes, Art, 2 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 19-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
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JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
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