Arrêté de Promulgation n° 07-367-1927 portant prorogation pour une période de six mois, à compter du 21 juin 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.
n° 07-367-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêlé du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 10 juin 1927 portant prorogalion pour une période de six mois, à compter du 21 juin 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine
- Vule câblogramme ministériel n° 7/8 du 14 juin 1927,
Texte intégral
Est promulgué dans la colonie le décret du 10 juin 1927, portant prorogalion pour une période de six mois, à compter du 21 juin 1927, du privilège de la banque de l’Indochine.
— Le présent arrélè sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 07-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
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