Décision n° 29-368-1927 promotion
n° 29-368-1927
Texte intégral
15 juillet 1927, pendant l’absence de M. O1 lier, sont désignés pour remplir les fonctions de: Chef du service judiciaire : M. Salmon (Ernest ), juge, président du conseil d’appel: Procureur de la Bépublique :. M. La Porte (Ferdinand), iuge-président du tribunal de le instance: Juge-président du tribunal de 1″ instanee « M. Diderrich (Arthur). juge suppléant pres le même tribunal,
Métadonnées
Référence
n° 29-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
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