Décision n° 52-368-1927 gratification
n° 52-368-1927
Texte intégral
juillet 1927, l’occasion du 14 juillet 1927, une gralification de 20 francs est attribuée à chacun des ?1 okals du district Issa, à cinq okals du district Dankali et aux six ù!chefs de quartier du village indigène,
Métadonnées
Référence
n° 52-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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