Décision n° 42-368-1927 Licenciements,

n° 42-368-1927

Texte intégral

15 juillet 1927, est licencié de son emploi, a copier du 12 jullel 1927, pour negligences répelées dans son service, le matelot de 2° classe du boutre Saint-Elme, Eli Farah.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-42-368-192

Métadonnées

Référence

n° 42-368-1927

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

15 juillet 1927

Numéro JO

n° 368 du 31/07/1927

Date du numéro

31 juillet 1927

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 368 du 31/07/1927

31 juillet 1927

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29