DécisionGénéralecolonial
Décision n° 56-368-1927 conge
n° 56-368-1927
Texte intégral
15 juillet 1927. un congé administratif de six mois, à passer en France, est accordé à M. Ferrando (Léo). greffier pres le Conseil d’appel.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-56-368-192
Métadonnées
Référence
n° 56-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29