Décision n° 54-368-1927 permission
n° 54-368-1927
Texte intégral
10 juillet 1927, une permission d’absence de trente jours, à compter du 13 juillet 1927, est accordée à M. Ollier (Jean), procureur de la République, chef du service judiciaire, pour en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie).
Métadonnées
Référence
n° 54-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
Du même ministère
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