Décision n° 41-368-1927 Licenciements,
n° 41-368-1927
Texte intégral
10 juillet 1927. esi licencié de son emploi, à compler du 15 juillet 1927, pour négligences graves dans son service. Mohamed Souelly, dit Momina, patron de 1er classe des canoliers du Gouve rneinent.
Métadonnées
Référence
n° 41-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
Du même ministère
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