ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 31-367-1927 30/06/1927
Texte intégral
il est attribué à M. Marcangeli (Juge), garde principal de la garde indigène, un rappel d’ancienneté de vingt-quatre mois pour service militaire obligatoire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-31-367-1927-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
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