DécisionGénéralecolonial
Décision n° 29-367-1927 Nomination.
n° 29-367-1927
Texte intégral
le nommé Djama Ouarsama Gadabourcy « ancien tirailleur », est nommé askari, à compter du 1 er juillet 1927, en remplacement numérique de Djama Youssouf, démissionnaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-29-367-192
Métadonnées
Référence
n° 29-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
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JORD n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
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