Décision n° 15-367-1927 accordant une subvention à la Société sportive de Djibouti.
n° 15-367-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours
- Surla demande de la Société sportive de Djibouti,
Texte intégral
Une subvention de mille cinq cents francs est allouée à la Société sportive de Djibouti. Cette somine sera mandalée au nom du résident de la société sur les prévisions budgetaires de l’exercice en cours (
chapitre 13, article 4, § II).
La presente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 15-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat