Arrêté n° 16-368-1927 concernant Le sieur Georgitsis.
n° 16-368-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les dispositions de larlicle 7 de la loi du 3 décembre 1849. rendue applicable aux colonies par la loi du 27 mai 1874: Vu l’arrèté du 12 mars 1926, enjoignant au sieur Georgitsis, suietl hellène, d’avoir àquitter le te rritoire de la colonie: Vu la reaqué le de M Georpitsis. en date DU 28 MAI 1927.
Texte intégral
Art. 1 — L’arrêté du 12 mars 1926 précilé concernant le sicur Georgitsis. cesse de produire €ffel à comopter de ce jour. Art 2 – L’administrateur chef des districts Isa et Dankali, le comimessaire de la ville de Djibouti. sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié, enregistré el communiqué partout où besoins sera.
chapon-baissac
Métadonnées
Référence
n° 16-368-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 juillet 1927
Numéro JO
n° 368 du 31/07/1927
Date du numéro
31 juillet 1927
Mesure
Générale
Signé par
chapon-baissac
Voir tout le numéro
JO N° n° 368 du 31/07/1927
31 juillet 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat