Décret n° 08-367-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Art. 1er. — Le privilège concédé à la Banque de lindochine par décrels des 31 Janvier 1875, 20 février 1888 et 16 mal 1900, modifiés par décrets des 5 avril 1991 et 5 décembre 1919 prorogé par décrets des 4 janvier 1920, 12 janvier 1921, 12 janvier 1922, 17 janvier 1923, 9 décembre 1925, 17 juillet 1926, 16 décembre 1926 et 16 mars 1927, est prorogé de six mois à compter du 21 juin 1927, en Indochine, dans les Elablissements français dans l’Inde et la Côte francaise des Somalis. Art. 2. — Le Ministre des colonies, le Ministre des finances et le Ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décrel, qui sera inséré au Bullelin des lois et publié au Journal officiel de la République française el au Bulletin officiel des colonies.