Décret n° 04-367-1927 Application aux colonies de l’article 54 de la loi du 31 mars 1919 sur les pension.
n° 04-367-1927
Visas
Vu l’article 64 de la loi du 31 mars 1919, modifié par la loi du 21 juillet 1922 et l’article 36 de la loi de finances du I août 1924; Vu le décret du 35 octobre 1922, modifié par les décrets des 8 juillet 1924 et 5 mars 1927; Vu le décret du 15 juin 1926,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 74 du décret du 15 juin 1926 est modifié comme suit : a) Ajouter :. Injection sous-culanée d’oxygène. 20 » Ponction exploratrice…….. 25 » Ponction d’un abcès superficiel avec injection modificatrice . …… 30 » Ponction simple d’un abcès froid profond avec injeclion modificatrice, la première…. 60 » Les suivantes, chacune…. 30 » Transfusion du sang (quelle que soit la technique et y compris lépreuve de la compatibilité sancine quand elle est effectuée)… 300 » (Par transfusion du sang, on doit entendre le recueil et la transfusion d au moins 150 centimèlres cubes de sang humain.) Les injections de petiles quantités (sous-cutanées ou intra-veineuses), qui constituent des pratiques d’hémothérapie. . . . 20 » Rémunération du donneur lorsque celle-ci est nécessaire : 1° Pour les 150 premiers centimètres cubes de sang. 50 » 2° Pour chaque prélèvement ultérieur de 100 centimètres cubes. 50 » Sympathectoinie péri-artérielle. . 400 » Libération d’un lronc nerveux dans une cicatrice….. 40 » Dans un cal…. 200 » Einpyème avec résection costale. . 200 » Ponction d’abcès du foie. . ……. 50 » Incision et drainage d’abcès du foie… 200 » Etant entendu que si les deux interventions sont pratiquées à la suite l’une de l’autre au cours d’une mème séance, la rémunération est de 200 » Thyroïdectomie… 500 » Cure radicale d’hémorroïdes… 300 » Phrénicotomie…. 200 » b) Remplacer la rubrique « Ponction de la plèvre avec injection d’azote » par la suivante : Pneumothorax. Insufflation pour entretien de pneumothorax : Prix d’une insufflalion mensuelle, . 100 » Insufflation plus fréquente pour décollements parcellaires de la plèvre. 50 » Art. 2. — L’article 80 du décret du 15 juin 1926 est complété comme suit : Art. 80. — Radiologie. Cryothérapie. — Traitement cryothérapique par un spécialiste, quel que soil le nombre des séances à son cabinet, chaque. 20 » Diathermie. — Application de la haute fréquence et de basse tension par le inédecin spécialiste lui-même : A. — Diatherimie médicale, chaque séance… 40 » B. -— Diathermo-coagulation, chaque intervention sera, au point de vue de tarif à appliquer, assimilée à une opération chirurgicale de même importance faile avec le bistouri. Art. 3. -— Le décret du 15 juin 1926 est complété par un article 80 bis ainsi conçu Art. 80 bis. — Inhalation de vapeurs bal- saiques sous pression… 6 » Art. 4. — Le Président du Conseil , Ministre des finances: le Ministre des pensions et le Ministre des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et au Bulletin officiel du ministère des colonies.
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Président du Conseil,Ministre des finances,Raymond POINCARÉ.Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.Le Ministre des pensions,Louis MARIN.
Métadonnées
Référence
n° 04-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mai 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
Signé par
GASTON DOUMERGUE.Par le Président de la République :Le Président du Conseil,Ministre des finances,Raymond POINCARÉ.Le Ministre des colonies,Léon PERRIER.Le Ministre des pensions,Louis MARIN.
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JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
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