Décision n° 49-367-1927 permission.
n° 49-367-1927
Texte intégral
une permission de trois mois, dont quinze jours avec solde entière, quinze jours à demi-solde el deux mois sans solde, est accordée, pour compter du 1er juillet 1927, au garde de l re classe Aden Gueddi, matricule 72.
Métadonnées
Référence
n° 49-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
Du même ministère
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