Arrêté n° 33-367-1927 Promotion.
n° 33-367-1927
Texte intégral
sont promus pour compter du 1 er juillet 1927, les agents dont les noms suivent : CADRE EUROPÉEN DE LA GARDE INDIGÈNE. Au grade d’inspecteur principal. M. Itossat (Fernand), inspecteur de 1re classe. Au grade de garde principal de 3e classe. M. Marcangeli (Juge), garde principal de de 4e classe (conserve un rappel de treize mois pour services militaires). CADRE LOCAL DES P. T. T. Au grade de commis principal de 2 classe. M. Brouillet (Gaston), commis principal de 3e classe. CADRE LOCAL DES DOUANES. Au grade de commis principal de 1re classe. M. Dufaud (Roger), commis principal de 2e classe.
Métadonnées
Référence
n° 33-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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