DécisionGénéralecolonial
Décision n° 41-367-1927 Licenciement.
n° 41-367-1927
Texte intégral
les gardes de 2e classe Youssouf Mohamed, matricule 536, et Ahmed Djamah, matricule 582, sont licenciés pour inaptitude physique, à compter du 1er juillet 1927.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-41-367-192
Métadonnées
Référence
n° 41-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
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JORD n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
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