Décision n° 59-367-1927 Gratification.
n° 59-367-1927
Texte intégral
une gralification de 150 francs, à imputer au titre des dépenses politiques sur le chapitre 13, article 4, paragraphe 8, du budget pour l’exercice 1927, est accordée au notable Bourane Kassim de Tadjourah.
Métadonnées
Référence
n° 59-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
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