Décision n° 15-367-1927 accordant une subvention à la Société sportive de Djibouti.
n° 15-367-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les prévisions inscrites au budget de l’exercice en cours; Sur la demande de la Société sportive de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. Une subvention de mille cinq cents francs est allouée à la Société sportive de Djibouti. Cette somine sera mandalée au nom du résident de la société sur les prévisions budgetaires de l’exercice en cours (chapitre 13, article 4, § II). Art. 2. La presente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 15-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
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