Arrêté n° 12-367-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du 2e semestre 1927.

n° 12-367-1927

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêlé du 29 juin 1925 portant modificalion aux arrêtés organiques concernant les cadres locaux en ce qui louche les commissions de classement
Vule départ en congé de M. le trésorier-payeur,

Texte intégral

Art. 1er

— La commission prévue par l’arrêté du 29 juin 1925 précité se réunira, sur la convocalion de son président, à l’effet d’établir le tableau d’avancement et d’arrêter les listes d’ancienneté des agents des cadres Jocaux susceptibles d’être promus pendant le second semestre 1927.

Art. 2

— M. le Chef du service des P. T. T. est nommé membre de ladite commission en rem placement du trésorier-payeur actuellement en congé. M. Philibert est désigné pour faire partie de la mème commission en qualité de chef des bureaux du secrétariat général ad hoc.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-12-367-1927-