Arrêté n° 14-367-1927 modifiant Le classement du personnel européen de la garde indigène au point de vue des passages.
n° 14-367-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonte par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté loeal du 14 septembre 1922 organisant le cadre européen de la garde indigene,
Texte intégral
Art. 1er. — Le tableau D annexé à l’arrèté Jocal du 14 seplembre 1922 susvisé est modifié comme suit : Classement du perso nnel. européen de la garde indigène de la Côte française des Somalis au point de vue des indemnités de route et de séjour, des passages, etc.. 2. CATÉGORIE. Inspecteur principal (1). Inspecteur. 3° CATÉGORIE. Garde principal. Art. 2. — Le present arrèlé scra enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 14-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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