DécisionGénéralecolonial
Décision n° 47-367-1927 permission.
n° 47-367-1927
Texte intégral
une permission de deux mois avec solde de présence et indemnité de thamlers est accordée, pour compter du 8 juin 1927, au gardien de phare de Musha, Mohamed Garro.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-47-367-192
Métadonnées
Référence
n° 47-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
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