DécisionGénéralecolonial
Décision n° 40-367-1927 Licenciement.
n° 40-367-1927
Texte intégral
est licencié de son emploi pour négligences graves dans son service, à compter du 14 juin 1927, le matelot de 2e classe du boulre Saint-Elme Mohamed Mustapha.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-40-367-192
Métadonnées
Référence
n° 40-367-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juin 1927
Numéro JO
n° 367 du 30/06/1927
Date du numéro
30 juin 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 367 du 30/06/1927
30 juin 1927
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