Décision n° n°3 Soldes
n°3
Texte intégral
le nommé Harouimn-Hanifa caporal garde sanitaire à la solde de 1.020 francs lan (après huit ans), est nommé au grade de sergent, pour compler du 15 mai 1927 il aura droil en celle qualité à la solde aunuelle de 1.020 francs (avant cinq ans).
Métadonnées
Référence
n°3
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mai 1927
Numéro JO
n° 366 du 31/05/1927
Date du numéro
31 mai 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 366 du 31/05/1927
31 mai 1927
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat