Numéro n° 365 du 30/04/1927

Arrêté n° 3-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927 portant modification au décret du 3 juillet 1926 fixant Les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Arrêté n° 4-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927, portant réglementation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2-365-1927 promulguant le décret du 17 mars 1927 portant application aux colonies de la loi du 29 avril 1925 qui a modifié l’article 767 du Code civil relatif à l’usufruit du conjoint survivant.

Arrêté n° 1-365-1927 promulguant le décret du 5 mars 1927 relatif aux pouvoirs des gouverneurs en ce qui concerne l’administration de la justice.

Arrêté n° 12-365-1927 désignant les magistrats et le commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil au Contentieux pendant l’année 1927.

Arrêté n° 13-365-1927 déléguant le procureur de la République, chef du service judiciaire, dans les fonctions de président du Conseil du Contentieux.

Arrêté n° 11-365-1927 accordant à M. Chaumet une concession temporaire au cimetière européen.

Arrêté n° 10-365-1927 portant remise de peine d’expulsion prononcée contre le sieur Ouarsama Farah.

Arrêté n° 62-365-1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 9-365-1927 portant modification à l’arrêté organique du 28 janvier 1911 réorganisant Le service des P. T. T.

Arrêté n° 8-365-1927 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce en 1926.

Arrêté n° 7-365-1927 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1927.

Arrêté n° 6-365-1927 portant remise de la peine d’expulsion prononcée contre le sieur Hercy Abdi,

Décision n° 47-365-1927 Gratifications.

Décision n° 60-365-1927 Congés

Décision n° 35-365-1927 mutations

Décision n° 34-365-1927 Nominations

Décision n° 59-365-1927 Congés

Décision n° 58-365-1927 permissions.

Décision n° 57-365-1927 permissions.

Décision n° 56-365-1927 permissions.

Décision n° 61-365-1927 Libérations.

Décision n° 40-365-1927 Licenciements

Décision n° 33-365-1927 Affectations

Décision n° 39-365-1927 Licenciements

Décision n° 32-365-1927 Nominations

Décision n° 31-365-1927 Nominations

Décision n° 46-365-1927 Secours.

Décision n° 54-365-1927 passages.

Décision n° 55-365-1927 permissions.

Décision n° 45-365-1927 Gratifications.

Décision n° 45-365-1927 Gratifications.

Décision n° 52-365-1927 Congés

Décision n° 53-365-1927 Congés

Décision n° 38-365-1927 Licenciements

Décision n° 37-365-1927 Licenciements

Décision n° 29-365-1927 Nominations

Décision n° 30-365-1927 Nominations

Décision n° 25-365-1927 mutations

Décision n° 27-365-1927 Nominations

Décision n° 28-365-1927 Affectations

Décision n° 24-365-1927 Nominations

Décision n° 23-365-1927 Nominations

Décision n° 22-365-1927 Nominations

Décision n° 51-365-1927 permissions.

Décision n° 50-365-1927 Congés

Décision n° 21-365-1927 Nominations

Décision n° 49-365-1927 Congés

Décision n° 19-365-1927 Affectations

Décision n° 20-365-1927 Nominations

Décision n° 36-365-1927 Licenciements

Décision n° 18-365-1927 Nominations

Décision n° 17-365-1927 Nominations

Décision n° 16-365-1927 Affectations

Décision n° 44-365-1927 Gratifications.

Décision n° 43-365-1927 solde

Décision n° 15-365-1927 Nominations

Décision n° 41-365-1927 solde

Décision n° 42-365-1927 solde

Décision n° 5-365-1927 portant désignation d’un comité.

Décision n° 48-365-1927 passages.

Décision n° 14-365-1927 Nominations

Décision n° 26-365-1927 Nominations