Arrêté n° 33-364-1927 portant remise gracieuse de patente.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies. nolamment en ses arlicles 174, 175 et 176: Vu la demande formulée nar M. Mockbel Wassel, commercant: Considérant que l’intéressé à été inscrit à la fois au rôle général des paientes de 1er légorie et au rôle de catégorie; sur |a proposilion de l’administirateur chef des distriets, président de la Coommission des patentes; Le Conseil d’administration entendu,