Numéro n° 364 du 31/03/1927
Décret n° 12-364-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Décret n° 10-364-1927 Révision des soldes et indemnités pour charges militaires du corps de l’inspection des colonies.
Décret n° 13-364-1927 Promotion.
Décret n° 14-364-1927 12 février 1927
Décret n° 17-364-1927 Naturalisation
Décret n° 08-364-1929 01 février 1927
Décret n° 06-364-1927 30 janvier 1927
Décret n° 04-364-1927 22 janvier 1927
Décret n° 02-364-1927 21 janvier 1927
Décret n° n° 246 1/1 25 janvier 1927
Arrêté n° 11-364-1927 promulguant le décret du 16 mars 1927 portant prorogation pour une période de trois mois à complet du 22 mars 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.
Arrêté n° 07-364-1927 promulguant le décret du 1° février 1997 portant ouverture dé crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1926)
Arrêté n° 16-364-1927 Administrateur des colonies.
Arrêté n° 15-364-1927 Administrateur des colonies.
Arrêté n° 09-364-1927 promulguant le décret du 15 février 1927 portant révision des soldes pour charges mililaires du corps de l’inspection des colonies.
Arrêté n° 05-364-1927 promulguant le décret du 30 janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services mililaires aux colonie.
Arrêté n° 03-364-1927 Promulaouant le décret du 22 Janvier 1927 élendant aux colonies, pays de prolectorat et territoires à mandal relevant du ministère des colonies, sauf l’Afrique occidentale francaise, la loi du 6 février modtjiant l’arlicte 949 du Code de commerce ainsi que la loi du 17 juin 1919 modifiant l’article 2101 du Code civil et l’article 549 du Code de commerce.
Arrêté n° 01-364-1927 promulguant le décret du 21 janvier 1927 modifiant les décrels des 1° août 1921 et 21 février 1924 réorganisant les cadres des personnels de l’agriculture et des services vétérinaires aux colonies.
Arrêté n° 31-364-1927 augmentant l’effectif de la garde.
Arrêté n° 40-364-1927 concernant le sieur Sjeir (Albert).
Arrêté n° 40-364-1927 concernant le sieur Sjeir (Albert).
Arrêté n° 37-364-1927 creant le cadre des préposés indigènes des douanes
Arrêté n° 38-364-1927 parlant remise des pénalisés à la Compagnie générale des colonies.
Arrêté n° 36-364-1927 créant des postes administratifs à Obock, Tadjourah et Gobad-Dikkil
Arrêté n° 35-364-1927 autorisant un prélèvement de 1.250 francs à la Caisse de réserve comme complément d’une somme de 983.750 francs précédemment prélevée et destinée à l’achat de 500.000 francs de bons du Trésor à 6 mois el 500.000 francs de bons du Trésor à 3 mois.
Arrêté n° 34-364-1927 porlant remise gracieude d’impot foncier
Arrêté n° 33-364-1927 portant remise gracieuse de patente.
Arrêté n° 32-364-1927 portant remise gracieuse de patente.
Arrêté n° 30-364-1927 portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 28-364-1927 portant nomination d’un membre Titulaire du Conseil d’administration.
Arrêté n° 27-364-1927 portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 26-364-1927 portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 24-364-1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.
Arrêté n° 22-364-1927 portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.
Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.
Arrêté n° 19-364-1927 portant modification à la composition de la Commission sanitaire.
Arrêté n° 18-364-1927 fixant l’encaisse du réagisseur comptable des travaux publies à 30.000 francs.
Décision n° 70-364-19527 Secours
Décision n° 58-364-1927 Congés.
Décision n° 21-364-1927 accordant une subvention au Comité de l’Alliance francs de Djibouti.
Décision n° 56-364-1927 Nomination
Décision n° 55-364-1927 Nomination
Décision n° 39-364-1927 accordant des indemnités scolaires.
Décision n° 54-364-1927 Nomination
Décision n° 60-364-1927 Congés.
Décision n° 66-364-1927 Licenciements
Décision n° 67-364-1927 Démissions.
Décision n° 68-364-1927 Démissions.
Décision n° 76-364-1927 indemnités
Décision n° 74-364-1927 Secours
Décision n° 75-364-1927 Secours
Décision n° 73-364-1927 indemnités
Décision n° 50-364-1927 Nomination
Décision n° 52-364-1927 AFFECTATIONS
Décision n° 29-364-1927 portant nomination d’une commission.
Décision n° 53-364-1927 mutations
Décision n° 72-364-1927 indemnités
Décision n° 48-364-1927 AFFECTATIONS
Décision n° 49-364-1927 Nomination
Décision n° 65-364-1927 Licenciements
Décision n° 64-364-1927 Licenciements
Décision n° 71-364-1927 Soldes
Décision n° 47-364-1927 Nomination
Décision n° 25-364-1927 fixant à 1 jr. 52 or la taxe des radiotélégrammes entre Djibouti el Paris.
Décision n° 63-364-1927 Révocation
Décision n° 59-364-1927 Congés.
Décision n° 46-364-1927 Nomination
Décision n° 45-364-1927 Nomination
Décision n° 44-367-1927 Nomination
Décision n° 20-364-1927 portant affectation d’immeubles.
Décision n° 69-364-1927 Libération
Décision n° 62-364-1927 Licenciements
Décision n° 43-364-1927 Nomination
Décision n° 61-364-1927 Nomination
Décision n° 42-364-1927 mutations
Décision n° 57-364-1927 Permissions.
Décision n° 41-364-1927 Nomination