Arrêté n° 32-364-1927 portant remise gracieuse de patente.
n° 32-364-1927
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment à arficles 174 175e 176 et 176; Vu la demande formulée par Mme Cérès dite de Bergue: Sur la proposilion de l’administrateur chef des districts, président de la Commission des patentes:
Texte intégral
Art, 1er— Il est fait remise gracieuse à M » Cérès, dite de Bergue, hôtelière à Dijbouti, de la motié de la cote à laquelle elle a été imposée au rôle général de la contribution des patentes pour l’année 1926. soit d’une somme de deux cent trente francs. Art 2. — Le présent arrêté sera enregistre publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonies.
CHAAPON–
BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 32-364-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1927
Numéro JO
n° 364 du 31/03/1927
Date du numéro
31 mars 1927
Mesure
Générale
Signé par
CHAAPON–BAISSAC
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JO N° n° 364 du 31/03/1927
31 mars 1927
Du même ministère
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