Décret n° 3-363-1927 Déplacements en France du personnel colonial.

Art. 1er. — L’article 6 du décret du 9 octobre 1925 est modifié ainsi qu il suit : « Pour l’attribution de l’indemnité journalière de route, les journées de déplacement se décomptent par période de vingt quatre heures, de puis l’heure du départ de la gare ou de la résidence, Jusqu’à l’heure de retour à la gare ou à la résidence. » Aucune indemnité n’est due pour les absences comportant ou non le découcher, d’une durée égale ou inférieure à cinq heures. De mème, en fin de déplacement, l’excédent est négligé s’il est égal ou inférieur à cinq heures. S’il est supérieur heures, il donne droit à une indemnité suivant les distinctions et les tarifs prévus par le présent décret. » L’obligation de prendre un repas au dehors est établie par le fait que l’absence de la résidence excède cinq heures. » L’obligation de prendre deux repas est établie par le fait que l’absence excède dix heures. » Il y a découcher quand le départ de la résidence, a Heu avant minuit et la rentrée à la résidence après minuit. » L’indemnité afférente au découcher proprement dit best attribuée, à l’exclusion de toute autre, quand la durée de la mission excède cinq heures sans dépasser dix heures. » Si elle excède dix heures, il est alloué outre l’indemnité de découcher proprement dite, l’indemnité afférente à un repas. » Enfin, lorsque la durée de l’absence excède quinze heures, comportant ou non le découcher, le déplacement donne droit à l’indemnité afférente à la journée entière. » Art. 2. — Le tableau II annexé au décret du 9 octobre 1925 est remplacé par le suivant : Art. 3. — Le Ministre des colonies et le Président du Conseil, Ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère des colonies, el qui aura son effet à compter du 1er juillet 1929.