Numéro n° 363 du 01/02/1927
Décret n° 3-363-1927 Déplacements en France du personnel colonial.
Décret n° 17-363-1927 Naturalisation.
Décret n° 11-363-1927 Approbation du projet de budget de la Cote française des Somalis pour l’exercice 1927.
Décret n° 7-363-1927 Trésoriers-payeurs des colonies.
Décret n° 5-363-1927 Régime financier des colonies.
Arrêté n° 12-363-1927 Distinctions honorifiques accordées à des instituteurs et institutrices des colonies
Arrêté n° 1-363-1927 sur la protection du bananier contre la maladie de Panama.
Arrêté n° 13-363-1927 Affectations.
Arrêté n° 10-363-1927 promulguant le décret du 18 janvier 1927, approuvant le protèle de budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1927.
Arrêté n° 8-363-1927 promulguant le décret du 14 janvier 1927 concernant le Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 6-363-1927 promulguant le décret du 9 janvier 1927, modifiant l’article 2 de celui du 5 novembre 1924 fixant la solde et Les accessoires de solde du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 4-363-1927 promulguant le décret du 4 janvier 1927 portant modification à l’article 10 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.
Arrêté n° 2-363-1927 promulguant le décret du 23 décembre 1926 modifiant l’article 6 du décret du 9 octobre 1925 relatif aux déplacements en France du personnel colonial.
Arrêté n° 15-363-1927 Promotions.
Arrêté n° 14-363-1927 Mutations
Arrêté n° 9-363-1927 Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 19-363-1927 chargeant M. Le Corvesier, chef du Cabine du Gouverneur, de la signature des passe ports el de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.
Décision n° 41-363-1927 Promotions.
Décision n° 40-363-1927 Mutations
Décision n° 52-363-1927 Congé
Décision n° 39-363-1927 Nominations.
Décision n° 38-363-1927 Nominations.
Décision n° 37-363-1927 Nominations.
Décision n° 46-363-1927 Allocations.
Décision n° 36-363-1927 Nominations.
Décision n° 22-363-1927 partant affectation de personnel au Trésor.
Décision n° 33-363-1927 Promotions.
Décision n° 51-363-1927 Congé
Décision n° 35-363-1927 Promotions.
Décision n° 34-363-1927 Promotions.
Décision n° 29-363-1927 Nominations.
Décision n° 30-363-1927 Nominations.
Décision n° 31-363-1927 Promotions.
Décision n° 32-363-1927 Promotions.
Décision n° 56-363-1927 Licenciements.
Décision n° 50-363-1927 Congé
Décision n° 27-363-1927 Nominations.
Décision n° 28-363-1927 Nominations.
Décision n° 42-363-1927 Indemnités.
Décision n° 43-363-1927 Allocations.
Décision n° 44-363-1927 Indemnités.
Décision n° 45-363-1927 Indemnités.
Décision n° 53-363-1927 Révocations.
Décision n° 54-363-1927 Révocations.
Décision n° 55-363-1927 Licenciements.
Décision n° 26-363-1927 Mutations
Décision n° 25-363-1927 Promotions.
Décision n° 24-363-1927 Mutations
Décision n° 21-363-1927 modifiant provisoirement la commission de surveillance des embarcations à passagers.
Décision n° 20-363-1927 portant nomination dm chef du service des travaux publics.
Décision n° 18-363-1927 nommant M. Le Corvesier chef du Cabinet du Gouverneur.
Décision n° 57-363-1927 Libération.
Décision n° 47-363-1927 Congé
Décision n° 48-363-1927 Congé
Décision n° 49-363-1927 passage.
Décision n° 23-363-1927 Nominations.