Arrêté n° 2004-0388/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2004 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).
n° 2004-0388/PR/MJSLT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°2/A/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
- VULa Loi n°71/AN/00/4ème de mars 2000 portant création de l’office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
- VULe Décret n°99-0078/PR portant sur la définition et !a gestion des établissements publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2004 qui s’élève à : * En Charges à la somme de 55 100 000 FD * En Produits à la somme de 56 000 000 FD * Soit un excédent de 900 000 FD
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2004-0388/PR/MJSLT
Ministère
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS, DES LOISIRS ET DU TOURISME
Publication
22 mai 2004
Numéro JO
n° 10 du 30/05/2004
Date du numéro
30 mai 2004
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 10 du 30/05/2004
30 mai 2004
Du même ministère
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