LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2004-0394/PR/MHUEAT
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2004-0394/PR/MHUEAT portant création d’un Comité de Pilotage du Projet de relogement des sinistrés de l’oued Ambouli.

n° 2004-0394/PR/MHUEAT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution n°92-01102/PRE du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°94/AN/00/4ème L du 16 août 2000 portant approbation du Schéma Directeur de la ville de Djibouti ;
  • VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2001-0137/PR du 04 juillet 2001 portant des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1

Un Comité chargé du pilotage du projet de relogement au PK12 des sinistrés de l’oued Ambouli est mis en place.

Article 2

Le Comité de pilotage est mandaté pour

procéder au relogement des sinistrés des quartiers dits «Pompage», «Petit phare» et «CCO»

décider et définir les stratégies d’intervention et la programmation des activités

superviser les programmes de construction à engager soit en entreprise, soit en auto-construction

coordonner l’action des différents opérateurs techniques impliqués dans la réalisation du projet et vérifier sa bonne exécution

assurer le suivi comptable des engagements financiers du projet.

Article 3

Le Comité de pilotage est composé des membres permanents suivants

Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ou son représentant, – Le Ministre de l’Intérieur ou son représentant, – Le Ministre des Affaires Présidentielles, chargé de la Promotion des Investissements ou son représentant, – La Présidente de l’UNFD ou son représentant , – Le Président de la Chambre de Commerce de Djibouti ou son représentant, – Le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti, – Le Directeur de Cabinet du Premier Ministre

Le Directeur Général de l’ADETIP, – Le Directeur de l’EDD, – Le Directeur de l’ONED, – Le Directeur du Fonds de l’Habitat, – La Directrice de l’Habitat et de l’Urbanisme, – Trois représentants désignés des commerçants à savoir MM. Mohamed Abdi, Youssouf Eusman et Abdoukarim Al Gamil,

Article 4

Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire assure la présidence du Comité.

Article 5

La Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme assure le secrétariat du Comité et est donc chargée de l’établissement du calendrier des réunions, des convocations des membres ainsi que la rédaction des comptes rendu.

Article 6

Le Comité peut associer à ses réunions, sur décision de son président, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs.

Article 7

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH