Arrêté de Promulgation n° 05-362-1927 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.
n° 05-362-1927
Visas
Vu l’ordonnance organique du i8 seplembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914 réglemenlant le mode de promulgation et des publications des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 9 décembre 1926 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte francaise des Somalis et du groupe du Pacifique,
Texte intégral
— Est promulgué dans la colonie le décret du 9 décembre 1926, relaif au recrutement des troupes indigènes le Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique. Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.
TELLIER.
Métadonnées
Référence
n° 05-362-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 janvier 1927
Numéro JO
n° 362 du 31/01/1927
Date du numéro
31 janvier 1927
Mesure
Générale
Signé par
TELLIER.
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JO N° n° 362 du 31/01/1927
31 janvier 1927
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