DécisionGénéralecolonial
Décision n° 42-363-1927 Indemnités.
n° 42-363-1927
Texte intégral
une indemnité mensuelle de 15 francs est accordée, pour compter du 7 février 1927, au planton Guibril Haye, qui assure un service de permanence au cabinet du Gouverneur.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-42-363-192
Métadonnées
Référence
n° 42-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
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