DécisionGénéralecolonial
Décision n° 45-363-1927 Indemnités.
n° 45-363-1927
Texte intégral
l’indemnité allouée pour frais de bureau au chef du service de santé est portée de 510 à 900 francs l’an.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-45-363-192
Métadonnées
Référence
n° 45-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
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