Décision n° 55-363-1927 Licenciements.
n° 55-363-1927
Texte intégral
le nommé Ahmed Hassen, jardinier de Ha. place Ménélick, est licencié de son emploi pour inaptitude physique. En raison de l’ancienneté de services de cet indigène, il lui sera alloué une indemnité de licenciement égale à trois mois de solde.
Métadonnées
Référence
n° 55-363-1927
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1927
Numéro JO
n° 363 du 01/02/1927
Date du numéro
1 février 1927
Mesure
Générale
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JO N° n° 363 du 01/02/1927
1 février 1927
Du même ministère
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